Décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes

JORF n°0160 du 10 juillet 2008

En vigueur depuis le 11/07/2008En vigueur depuis le 11 juillet 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 11/07/2008Version en vigueur depuis le 11 juillet 2008


Le décret du 8 novembre 1926 portant réorganisation de l'inspection générale des services de l'inscription maritime est abrogé.