Décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes

JORF n°0160 du 10 juillet 2008

En vigueur depuis le 11/07/2008En vigueur depuis le 11 juillet 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 11/07/2008Version en vigueur depuis le 11 juillet 2008


L'inspecteur général des affaires maritimes oriente et coordonne l'activité de l'inspection générale des affaires maritimes. Il transmet aux ministres les rapports de ses membres et inspecteurs.