Décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes

JORF n°0160 du 10 juillet 2008

En vigueur depuis le 11/07/2008En vigueur depuis le 11 juillet 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/07/2008Version en vigueur depuis le 11 juillet 2008


L'inspection générale des services des affaires maritimes et l'inspection générale de l'enseignement maritime sont regroupées au sein de l'inspection générale des affaires maritimes.