Arrêté du 28 janvier 2005 fixant les modalités et les programmes des concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports

JORF n°36 du 12 février 2005

En vigueur depuis le 13/02/2005En vigueur depuis le 13 février 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 2021

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Article 14

Version en vigueur depuis le 13/02/2005Version en vigueur depuis le 13 février 2005


Les arrêtés du 28 septembre 1993 fixant les modalités et programmes du concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et les modalités du concours de recrutement des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont abrogés.


Article 11 renuméroté 14 du fait de l'insertion des nouveaux articles 11, 12 et 13 à l'arrêté du 28 janvier 2005 par arrêté du 20 juin 2008, article 1er.