Arrêté du 28 janvier 2005 fixant les modalités et les programmes des concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports

JORF n°36 du 12 février 2005

En vigueur depuis le 13/02/2005En vigueur depuis le 13 février 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 15

Version en vigueur depuis le 13/02/2005Version en vigueur depuis le 13 février 2005


Le directeur du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Article 12 renuméroté 15 du fait de l'insertion des nouveaux articles 11, 12 et 13 à l'arrêté du 28 janvier 2005 par arrêté du 20 juin 2008, article 1er.