Décret n° 69-930 du 14 octobre 1969 portant application aux instituts de faculté ou d'université préparant à un diplôme d'ingénieur de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968.

En vigueur depuis le 16/10/1969En vigueur depuis le 16 octobre 1969

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 1969

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Ecole nationale supérieure de mécanique et des micro-techniques de Besançon.

Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux (Bordeaux-I).

Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes.

Ecole nationale supérieure de chimie de Paris.

Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers.

Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier.

Ecole nationale supérieure de chimie de Lille.

Ecole nationale supérieure de chimie de Strasbourg.

Institut des sciences de la matière et du rayonnement de Caen.