Arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'organisation et aux attributions des services de statistique agricole au ministère chargé de l'agriculture

JORF n°232 du 6 octobre 2006

En vigueur depuis le 02/07/2008En vigueur depuis le 02 juillet 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2010

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Article 4

Version en vigueur depuis le 02/07/2008Version en vigueur depuis le 02 juillet 2008

Modifié par Arrêté du 30 juin 2008 - art. 1


Les unités spécialisées du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture, responsables de l'élaboration et de la diffusion de l'information statistique, analysent et coordonnent les activités des services régionaux chargés de l'information statistique. Ces services sont chargés de la collecte, du stockage, du traitement, de l'agrégation, de l'analyse et de la diffusion de l'information statistique.
L'activité de statistique agricole des services concerne notamment :
-les exploitations agricoles et les systèmes de production ;
-les exploitations sylvicoles et forestières ;
-les productions agricoles et forestières ;
-les moyens de productions ;
-les industries agricoles et alimentaires de statut privé ou coopératif ;
-la commercialisation et les prix des produits agricoles et forestiers ;
-l'environnement économique et social des exploitations agricoles et des industries agricoles et alimentaires ;
-les relations entre agriculture et environnement ;
-la population agricole et rurale ;
-le développement rural.