Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture

En vigueur depuis le 02/07/2008En vigueur depuis le 02 juillet 2008

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Article 13

Version en vigueur depuis le 02/07/2008Version en vigueur depuis le 02 juillet 2008


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.