Arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'ouvrier du paysage

JORF n°222 du 25 septembre 2003

En vigueur depuis le 29/06/2008En vigueur depuis le 29 juin 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 2013

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/06/2008Version en vigueur depuis le 29 juin 2008

Modifié par Arrêté du 26 mai 2008 - art. 1 (V)

Le titre professionnel d'ouvrier du paysage est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Entretenir un espace vert ornemental ;
2. Planter et engazonner des espaces verts ;
3. Poser et entretenir des circulations, dallages, pavages et équipements d'espaces verts.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.


Arrêté du 26 mai 2008 art. 1 : l'arrêté du 11 septembre 2003 est prorogé jusqu'au 29 juin 2013.