Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes

JORF n°300 du 26 décembre 2004

En vigueur depuis le 27/12/2004En vigueur depuis le 27 décembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2014

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Article 4

Version en vigueur depuis le 27/12/2004Version en vigueur depuis le 27 décembre 2004


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.