Arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'ouvrier du paysage

JORF n°222 du 25 septembre 2003

En vigueur depuis le 26/09/2003En vigueur depuis le 26 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 2013

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Article 5

Version en vigueur depuis le 26/09/2003Version en vigueur depuis le 26 septembre 2003


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Arrêté du 26 mai 2008 art. 1 : l'arrêté du 11 septembre 2003 est prorogé jusqu'au 29 juin 2013.