Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux

JORF n°222 du 25 septembre 2003

En vigueur depuis le 26/09/2003En vigueur depuis le 26 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 2013

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Article 4

Version en vigueur depuis le 26/09/2003Version en vigueur depuis le 26 septembre 2003


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


Arrêté du 27 mai 2008 art. 1 : L'arrêté du 8 septembre 2003 est prorogé jusqu'au 29 juin 2013.