Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid

JORF n°301 du 29 décembre 1999

En vigueur depuis le 30/12/1999En vigueur depuis le 30 décembre 1999

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Article 7

Version en vigueur depuis le 30/12/1999Version en vigueur depuis le 30 décembre 1999

Les arrêtés du 24 janvier 1994 relatifs aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid sont abrogés à compter du 1er janvier 2000.