Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg.

En vigueur du 10/07/1984 au 20/02/2001En vigueur du 10 juillet 1984 au 20 février 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2022

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/07/1972Version en vigueur depuis le 01 juillet 1972

La révocation du directeur du Théâtre national de Strasbourg peut être prononcée par décret motivé, pour faute de gestion commise dans l'exercice de ses fonctions ou pour un acte incompatible avec l'accomplissement de sa mission.