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TITRE IER : RÈGLEMENT DU RÉGIME SPÉCIAL DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF ET SES FILIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE RELEVANT DU CHAMP DU I DE L'ARTICLE L. 2101-2 DU CODE DES TRANSPORTS (Articles 1 à 37-1)
CHAPITRE IER : DU DROIT A PENSION (Articles 1 à 6 bis)
CHAPITRE II : LIQUIDATION DES PENSIONS (Articles 7 à 17)
CHAPITRE III : PENSIONS DES AYANTS DROIT (Articles 18 à 23)
CHAPITRE IV : SERVICE DES PENSIONS (Articles 24 à 31)
CHAPITRE V : COORDINATION EN MATIERE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET D'ASSURANCE INVALIDITE (Articles 33 à 34)
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 35 à 37-1)
TITRE II : DISPOSITIONS FINALES (Articles 38 à 39)
Annexe (Articles Annexe 1 à Annexe 5)
Article 27
Version en vigueur depuis le 01/07/2008Version en vigueur depuis le 01 juillet 2008
Lorsqu'un pensionné a disparu de son domicile et que plus d'un an s'est écoulé sans qu'il ait réclamé les arrérages de sa pension, son conjoint et ses enfants âgés de moins de vingt et un ans peuvent obtenir à titre provisoire la liquidation des droits à pension qui leur seraient ouverts en cas de décès.