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TITRE IER : RÈGLEMENT DU RÉGIME SPÉCIAL DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF ET SES FILIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE RELEVANT DU CHAMP DU I DE L'ARTICLE L. 2101-2 DU CODE DES TRANSPORTS (Articles 1 à 37-1)
CHAPITRE IER : DU DROIT A PENSION (Articles 1 à 6 bis)
CHAPITRE II : LIQUIDATION DES PENSIONS (Articles 7 à 17)
CHAPITRE III : PENSIONS DES AYANTS DROIT (Articles 18 à 23)
CHAPITRE IV : SERVICE DES PENSIONS (Articles 24 à 31)
CHAPITRE V : COORDINATION EN MATIERE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET D'ASSURANCE INVALIDITE (Articles 33 à 34)
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 35 à 37-1)
TITRE II : DISPOSITIONS FINALES (Articles 38 à 39)
Annexe (Articles Annexe 1 à Annexe 5)
Article 26
Version en vigueur depuis le 01/07/2008Version en vigueur depuis le 01 juillet 2008
Lors des contrôles effectués par la caisse, le pensionné doit justifier de son existence en retournant l'attestation qui lui a été adressée. Si le pensionné réside à l'étranger, cette attestation doit en outre être certifiée par les autorités locales compétentes.
L'absence de justification entraîne la suspension du versement de la pension.