Décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles.

En vigueur depuis le 04/05/1974En vigueur depuis le 04 mai 1974

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2013

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Article 23

Version en vigueur depuis le 04/05/1974Version en vigueur depuis le 04 mai 1974


A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 51-1300 du 7 novembre 1951 articles 1 et 2.
Décret du 18 décembre 1923 article 1.