Décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles.

En vigueur depuis le 04/05/1974En vigueur depuis le 04 mai 1974

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 13

Version en vigueur depuis le 04/05/1974Version en vigueur depuis le 04 mai 1974


Le conseil d'administration est convoqué par le président :
a) En séance ordinaire, trois fois par an ;
b) En séance extraordinaire, à l'initiative du président ou à la demande du directeur ou d'un tiers au moins des membres du conseil. Dans ce cas, la demande de réunion du conseil doit être accompagnée d'un ordre du jour précis.
Les séances du conseil ont lieu en dehors des heures de classe et d'atelier.
Le conseil d'administration peut constituer des groupes de travail dont les membres sont choisis ou non dans son sein.