Article 9
Les élections ont lieu au scrutin uninominal. La majorité absolue
est requise pour être élu au premier tour, la majorité relative au
second. En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est proclamé
élu.
République
Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2013
Les élections ont lieu au scrutin uninominal. La majorité absolue
est requise pour être élu au premier tour, la majorité relative au
second. En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est proclamé
élu.
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