Article 7
Les élections ont lieu dans le mois qui suit la rentrée scolaire.
Elles sont organisées par le directeur qui en fixe la date et convoque
les électeurs. Le vote est secret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2013
Les élections ont lieu dans le mois qui suit la rentrée scolaire.
Elles sont organisées par le directeur qui en fixe la date et convoque
les électeurs. Le vote est secret.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.