Décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles.

En vigueur depuis le 04/05/1974En vigueur depuis le 04 mai 1974

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2013

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Article 5

Version en vigueur depuis le 04/05/1974Version en vigueur depuis le 04 mai 1974


Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites.
La durée du mandat des membres du conseil est fixée à trois ans, à l'exception des représentants des parents d'élèves ou des élèves pour lesquels elle est fixée à un an. Le mandat est renouvelable lorsqu'il est expiré.