Décret n° 2008-627 du 27 juin 2008 relatif au régime de retraite et d'invalidité du personnel des industries électriques et gazières

JORF n°0151 du 29 juin 2008

En vigueur depuis le 01/07/2008En vigueur depuis le 01 juillet 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2008

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/07/2008Version en vigueur depuis le 01 juillet 2008


L'annexe III du statut mentionné à l'article 24 du statut national du personnel des industries électriques et gazières est remplacée par le texte annexé au présent décret.