Article 1
Le décret du 14 janvier 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.
Décret n° 2008-619 du 27 juin 2008 modifiant le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 2008