Décret n° 2008-602 du 25 juin 2008 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages

JORF n°0149 du 27 juin 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 2008

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