LOI n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (1)

JORF n°0148 du 26 juin 2008

En vigueur depuis le 27/06/2008En vigueur depuis le 27 juin 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2015

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/06/2008Version en vigueur depuis le 27 juin 2008

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Section, Sct. Section 4 : Période d'essai., Art., Art. L1221-19, Art. L1221-20, Art. L1221-21, Art. L1221-22, Art. L1221-23, Art. L1221-24, Art. L1221-25, Art. L1221-26

II.-Les stipulations des accords de branche conclus avant la publication de la présente loi et fixant des durées d'essai plus courtes que celles fixées par l'article L. 1221-19 restent en vigueur jusqu'au 30 juin 2009.