Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : MISE A DISPOSITION (Articles 1 à 10)
CHAPITRE Ier : Conditions de la mise à disposition des fonctionnaires (Articles 1 à 3)
CHAPITRE II : Durée et cessation de la mise à disposition des fonctionnaires (Articles 4 à 6)
CHAPITRE III : Règles particulières applicables aux fonctionnaires mis à disposition (Articles 7 à 10)
ABROGÉCHAPITRE IV : Règles particulières applicables aux personnels de droit privé mis à disposition des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
TITRE II : DÉTACHEMENT (Articles 13 à 24)
TITRE II BIS : INTÉGRATION DIRECTE (Articles 24-1 à 24-3)
ABROGÉTITRE III : POSITION HORS CADRES.
TITRE III : DÉTACHEMENT D'OFFICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 15 DE LALOI N° 83-634 DU 13 JUILLET 1983 (Articles 25 à 27-4)
TITRE IV : DISPONIBILITÉ (Articles 28 à 37)
TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES Ier A IV (Articles 38-1 à 39-1)
ABROGÉ
Article 38- Article 38-1
ABROGÉ
Article 39- Article 39-1
ABROGÉTITRE VI : DE LA POSITION DE CONGÉ PARENTAL.
ABROGÉTITRE VI : CONGÉ PARENTAL ET CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE.
TITRE VI : CONGÉ PARENTAL (Articles 40 à 44-1)
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES (Article 45)
Article 15
Version en vigueur du 26/06/2008 au 21/01/2011Version en vigueur du 26 juin 2008 au 21 janvier 2011
Abrogé par Décret n°2011-67 du 18 janvier 2011 - art. 17
Modifié par Décret n°2008-592 du 23 juin 2008 - art. 1
Le détachement a lieu à indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur lorsque le corps ou emploi d'accueil ouvre droit à pension de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ou à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite de l'Etat.