Décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l’Ecole des hautes études en sciences sociales

En vigueur depuis le 17/04/1985En vigueur depuis le 17 avril 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 17

Version en vigueur depuis le 17/04/1985Version en vigueur depuis le 17 avril 1985


Le conseil d’administration se réunit trois fois par an au moins en session ordinaire sur convocation de son président.
Il peut être réuni en session extraordinaire sur demande de la moitié au moins de ses membres ou du président, sur un ordre du jour notifié au moins quinze jours à l’avance.
Les séances du conseil ne sont pas publiques.
Les décisions du conseil d’administration doivent faire l’objet d’une publicité dans l’établissement.