Décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l’Ecole des hautes études en sciences sociales

En vigueur depuis le 17/04/1985En vigueur depuis le 17 avril 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 6

Version en vigueur depuis le 17/04/1985Version en vigueur depuis le 17 avril 1985


L’école est dirigée par un président assisté d’un bureau. Elle est administrée par un conseil d’administration.
L’assemblée des enseignants-chercheurs définit ses orientations scientifiques.
Le conseil scientifique établit ses programmes et arrête ses moyens de recherche.