Décret n° 2008-581 du 18 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires

JORF n°0143 du 20 juin 2008

En vigueur depuis le 21/06/2008En vigueur depuis le 21 juin 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2008

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/06/2008Version en vigueur depuis le 21 juin 2008


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999

Art. 14, Art. 2, Art. 10, Art. 15

L'article 14 est abrogé