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TITRE IER : CONDITIONS D'ACCES ET DE CIRCULATION EN ZONE D'ACCES RESTREINT (Articles 1 à 49)
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 3)
CHAPITRE II : TITRES ET DOCUMENTS D'ACCES EN ZONE D'ACCES RESTREINT (Articles 4 à 6)
CHAPITRE III : OBLIGATIONS DES PERSONNES (Articles 7 à 11)
CHAPITRE IV : PROCEDURES DE CONTROLE (Articles 12 à 42)
SECTION 1 : GENERALITES (Articles 12 à 19)
SECTION 2 : PERSONNES TITULAIRES D'UN TITRE DE CIRCULATION PERMANENT OU TEMPORAIRE MENTIONNEES AU I ET AU VII DE L'ARTICLE R. 321-34 DU CODE DES PORTS MARITIMES ET FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS EXERCANT DES MISSIONS D'EVALUATION OU DE CONTROLE EN MATIERE DE SURETE OU DE SECURITE MUNIS D'UN TITRE DE CIRCULATION NATIONAL MENTIONNE A L'ARTICLE R. 321-35 DU MEME CODE (Articles 20 à 21)
SECTION 3 : PERSONNES CHARGEES DES MISSIONS DE POLICE, DE DOUANE, DE SECOURS OU DE SECURITE MUNIES D'UN TITRE DE CIRCULATION MENTIONNEES AU II DE L'ARTICLE R. 321-34 DU CODE DES PORTS MARITIMES ET LES INSPECTEURS ET CONTROLEURS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL MUNIS D'UN TITRE DE CIRCULATION NATIONAL MENTIONNE A L'ARTICLE R. 321-35 DU MEME CODE (Article 22)
SECTION 4 : AGENTS ET VEHICULES DES SERVICES DE POLICE OU DE GENDARMERIE, DE SECURITE ET DE SECOURS DANS LE CADRE D'UNE INTERVENTION D'URGENCE MENTIONNES AU VI DE L'ARTICLE R. 321-34 DU CODE DES PORTS MARITIMES (Articles 23 à 25)
SECTION 5 : PERSONNELS NAVIGANTS DES NAVIRES ACCUEILLIS DANS UNE ZONE D'ACCES RESTREINT DE L'INSTALLATION PORTUAIRE ET PERSONNES SE TROUVANT A BORD DE CES NAVIRES POUR Y EFFECTUER DES TACHES PROFESSIONNELLES LIEES A L'EXPLOITATION DU NAVIRE MENTIONNES AU III DE L'ARTICLE R. 321-34 DU CODE DES PORTS MARITIMES (Articles 26 à 28)
SECTION 6 : PERSONNES ADMISES POUR UNE COURTE DUREE DANS LA ZONE D'ACCES RESTREINT ET MUNIES D'UN TITRE DE CIRCULATION TEMPORAIRE MENTIONNEES AU IV DE L'ARTICLE R. 321-34 DU CODE DES PORTS MARITIMES (Articles 29 à 32)
SECTION 7 : CONDUCTEURS DE VEHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES OU DE TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES MUNIS D'UN TITRE DE CIRCULATION TEMPORAIRE (Articles 33 à 35)
SECTION 8 : PASSAGERS PIETONS (Articles 36 à 37)
SECTION 9 : PASSAGERS ET CONDUCTEURS EMBARQUANT AVEC LEURS VEHICULES (Articles 38 à 39)
SECTION 10 : REPRESENTANTS SYNDICAUX POURVUS DE TITRES DE CIRCULATION TEMPORAIRE MENTIONNES AU VII DE L'ARTICLE R. 321-34 DU CODE DES PORTS MARITIMES (Articles 40 à 42)
CHAPITRE V : SITUATIONS PARTICULIERES (Articles 43 à 48-3)
CHAPITRE VI : TAUX DE CONTROLE (Article 49)
TITRE II : CONDITIONS DE DELIVRANCE DES TITRES DE CIRCULATION (Articles 50 à 72)
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES DE COORDINATION ET DE SUIVI (Articles 73 à 83)
Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 2)
Article 71
Version en vigueur depuis le 18/06/2008Version en vigueur depuis le 18 juin 2008
Modalités de délivrance du titre de circulation temporaire de véhicule. – La délivrance du titre de circulation temporaire de véhicule est effectuée par l'exploitant de l'installation portuaire.
L'utilisateur doit justifier le motif de l'accès du véhicule à la zone d'accès restreint.
L'exploitant de la zone d'accès restreint tient une liste des titres de circulation temporaires délivrés aux véhicules. Cette liste comprend les informations suivantes :
– numéro d'immatriculation du véhicule ;
– nom et prénom de l'utilisateur ;
– date de délivrance ;
– durée de validité.