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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 2)
TITRE II : CONDITIONS D'ACCÈS. (Articles 3 à 4)
TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE. (Articles 5 à 7-4)
TITRE IV : AVANCEMENT. (Article 8)
- Article 8
ABROGÉ
Article 8-1ABROGÉ
Article 8-2
ABROGÉTITRE V : DÉTACHEMENT. (Article 9)
TITRE V : DÉTACHEMENT ET INTÉGRATION DIRECTE (Article 9)
- Article 9
ABROGÉ
Article 10ABROGÉ
Article 11ABROGÉ
Article 12
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 13 à 17)
ABROGÉTITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS.
ABROGÉTITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.
Article 7-4
Version en vigueur depuis le 01/07/2008Version en vigueur depuis le 01 juillet 2008
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux deux articles précédents peut être portée au maximum à dix jours.