Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 3)
CHAPITRE II : Modalités de recrutement. (Articles 5 à 7-1)
CHAPITRE III : Nomination, titularisation et formation obligatoire. (Articles 8 à 10-4)
CHAPITRE IV : Avancement. (Articles 11 à 15)
- Article 11
- Article 12
- Article 13
ABROGÉ
Article 14- Article 14
- Article 15
ABROGÉ
Article 15-1ABROGÉ
Article 15-2
CHAPITRE V : Détachement.
ABROGÉ
Article 16ABROGÉ
Article 16-1ABROGÉ
Article 17ABROGÉ
Article 18ABROGÉ
Article 19
ABROGÉCHAPITRE VI : Constitution initiale du cadre d'emplois.
CHAPITRE VI : Dispositions transitoires et finales.
ABROGÉ
Article 20ABROGÉ
Article 21ABROGÉ
Article 22
Chapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finales (Article 20)
Article 10-4
Version en vigueur depuis le 01/07/2008Version en vigueur depuis le 01 juillet 2008
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux deux articles précédents peut être portée au maximum à dix jours.