Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 portant statut particulier des cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux

En vigueur depuis le 01/07/2008En vigueur depuis le 01 juillet 2008

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Article 11-2

Version en vigueur depuis le 01/07/2008Version en vigueur depuis le 01 juillet 2008

Création Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 - art. 18

A l'issue du délai de deux ans prévu à l'article précédent, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008, à raison de deux jours par période de cinq ans.