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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 2)
ABROGÉTITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.
TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE. (Articles 13-2 à 13-5)
ABROGÉ
Article 7ABROGÉ
Article 9ABROGÉ
Article 10ABROGÉ
Article 11ABROGÉ
Article 12ABROGÉ
Article 13ABROGÉ
Article 13-1- Article 13-2
- Article 13-3
- Article 13-4
- Article 13-5
TITRE IV : AVANCEMENT. (Articles 14 à 15-2)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 16 à 17)
- Article 16
ABROGÉ
Article 16-1ABROGÉ
Article 17- Article 17
ABROGÉ
Article 18ABROGÉ
Article 19
ABROGÉTITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
ABROGÉTITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.
Article 13-5
Version en vigueur depuis le 01/07/2008Version en vigueur depuis le 01 juillet 2008
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux deux articles précédents peut être portée au maximum à dix jours.