Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)

En vigueur depuis le 02/06/2008En vigueur depuis le 02 juin 2008

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Article 19

Version en vigueur depuis le 02/06/2008Version en vigueur depuis le 02 juin 2008

Modifié par Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 - art. 9

Peuvent être nommés au grade de professeur d'enseignement artistique hors classe, après inscription sur un tableau d'avancement, les professeurs d'enseignement artistique de classe normale ayant atteint le 6e échelon de leur grade.