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TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. (Articles 1 à 2)
TITRE II : MODALITES DE RECRUTEMENT. (Articles 3 à 5)
TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE. (Articles 6-1 à 11-4)
TITRE IV : AVANCEMENT. (Articles 12 à 17)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 18 à 21)
ABROGÉ
Article 18- Article 18
ABROGÉ
Article 19ABROGÉ
Article 20- Article 21
ABROGÉ
Article 22
ABROGÉTITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET DES AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
ABROGÉTITRE VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L
Article 11-4
Version en vigueur depuis le 01/07/2008Version en vigueur depuis le 01 juillet 2008
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux deux articles précédents peut être portée au maximum à dix jours.