Décret n° 2008-528 du 4 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois des infirmiers, médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

JORF n°0131 du 6 juin 2008

En vigueur depuis le 07/06/2008En vigueur depuis le 07 juin 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juin 2008

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/06/2008Version en vigueur depuis le 07 juin 2008

1° A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000
Art. 4

2° L'article 5 est abrogé.

3° L'article 7 est abrogé.

4° A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000
Art. 21