Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux

JORF n°0127 du 1 juin 2008

En vigueur depuis le 01/07/2008En vigueur depuis le 01 juillet 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 octobre 2024

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Article 8

Version en vigueur du 01/07/2008 au 01/08/2026Version en vigueur du 01 juillet 2008 au 01 août 2026

Abrogé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 64


La formation d'intégration peut être commune aux fonctionnaires appartenant à différents cadres d'emplois.