Arrêté du 29 septembre 2006 portant organisation du service des pensions.

En vigueur depuis le 31/05/2008En vigueur depuis le 31 mai 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 31/05/2008Version en vigueur depuis le 31 mai 2008

Modifié par Arrêté du 22 mai 2008 - art. 1

Le service des pensions comprend deux sous-directions ainsi qu'un secrétariat général et une mission d'expertise placés directement auprès du chef du service.