Article 47

Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/ CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

JORF n°0126 du 31 mai 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2016

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ABROGÉTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
- ABROGÉCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX CONNAISSANCES LINGUISTIQUES
  - Article 1
- ABROGÉCHAPITRE II : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA COOPERATION ADMINISTRATIVE
  - Article 3
ABROGÉTITRE II : DISPOSITIONS SECTORIELLES

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'environnement - art. L413-2 (M)

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Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/ CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

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ABROGÉTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

ABROGÉCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX CONNAISSANCES LINGUISTIQUES

ABROGÉCHAPITRE II : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA COOPERATION ADMINISTRATIVE

ABROGÉTITRE II : DISPOSITIONS SECTORIELLES

ABROGÉCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL

ABROGÉCHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION D'EXPERT COMPTABLE

ABROGÉCHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION D'AGENT DE VOYAGES

ABROGÉCHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION DE GUIDE INTERPRETE ET DE CONFERENCIER

ABROGÉCHAPITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION D'ENTREPRENEUR DE GRANDE REMISE ET DE TOURISME

ABROGÉCHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION D'ENSEIGNANT DE LA CONDUITE ET DE LA SECURITE ROUTIERES

ABROGÉCHAPITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION D'EXPERT EN AUTOMOBILE

ABROGÉCHAPITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION DE CONTROLEUR TECHNIQUE DE VEHICULES

ABROGÉCHAPITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION DE CONTROLEUR TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION

ABROGÉCHAPITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION DE FORMATEUR A LA CONDUITE DES BATEAUX DE PLAISANCE A MOTEUR EN MER ET EN EAUX INTERIEURES

ABROGÉCHAPITRE XI : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION DE GEOMETRE EXPERT

ABROGÉCHAPITRE XII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS ARTISANALES

ABROGÉCHAPITRE XIII : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION DE COURTIER EN VINS ET SPIRITUEUX

ABROGÉCHAPITRE XIV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION D'AVOCAT

ABROGÉCHAPITRE XV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACTIVITE DE VENTE VOLONTAIRE DE MEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES

ABROGÉCHAPITRE XVI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITES RELATIVES A CERTAINES OPERATIONS PORTANT SUR LES IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE

ABROGÉCHAPITRE XVII : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION D'EDUCATEUR SPORTIF

ABROGÉCHAPITRE XVIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS MEDICALES

ABROGÉCHAPITRE XIX : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION DE PHARMACIEN

ABROGÉCHAPITRE XX : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR ET DIRECTEUR ADJOINT DE LABORATOIRE

ABROGÉCHAPITRE XXI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS DE PREPARATEUR EN PHARMACIE ET DE PREPARATEUR EN PHARMACIE HOSPITALIERE

ABROGÉCHAPITRE XXII : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION D'INFIRMIER

ABROGÉCHAPITRE XXIII : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE

ABROGÉCHAPITRE XXIV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION DE PEDICURE PODOLOGUE

ABROGÉCHAPITRE XXV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION D'ERGOTHERAPEUTE

ABROGÉCHAPITRE XXVI : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION DE PSYCHOMOTRICIEN

ABROGÉCHAPITRE XXVII : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION D'ORTHOPHONISTE

ABROGÉCHAPITRE XXVIII : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION D'ORTHOPTISTE

ABROGÉCHAPITRE XXIX : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION DE MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE

ABROGÉCHAPITRE XXX : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION D'AUDIOPROTHESISTE

ABROGÉCHAPITRE XXXI : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION D'OPTICIEN LUNETIER

ABROGÉCHAPITRE XXXII : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION DE DIETETICIEN

ABROGÉCHAPITRE XXXIII : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION DE PROFESSEUR DE DANSE

ABROGÉCHAPITRE XXXIV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION D'ARCHITECTE

ABROGÉCHAPITRE XXXV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS DU FUNERAIRE

ABROGÉCHAPITRE XXXVI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS D'EXPERT FONCIER, AGRICOLE ET FORESTIER

ABROGÉCHAPITRE XXXVIII DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION DE VETERINAIRE

ABROGÉCHAPITRE XXXIX : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION DE RESPONSABLE D'ETABLISSEMENT D'ELEVAGE D'ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES, DE VENTE, DE LOCATION, DE TRANSIT, AINSI QUE D'ETABLISSEMENT DESTINE A LA PRESENTATION AU PUBLIC DE SPECIMENS VIVANTS DE LA FAUNE LOCALE OU ETRANGERE

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