Arrêté du 28 avril 2008 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte au corps d'agents des douanes pour l'administration de Mayotte

JORF n°0125 du 30 mai 2008

En vigueur depuis le 31/05/2008En vigueur depuis le 31 mai 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 2008

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Article 8

Version en vigueur depuis le 31/05/2008Version en vigueur depuis le 31 mai 2008


Les candidats admis à participer à l'examen sont convoqués individuellement dans un centre unique, basé sur le territoire de Mayotte, par le directeur général des douanes et droits indirects.
Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.