Décret n° 2008-504 du 28 mai 2008 modifiant le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art

JORF n°0125 du 30 mai 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 2008

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