Décret n° 2008-504 du 28 mai 2008 modifiant le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art

JORF n°0125 du 30 mai 2008

En vigueur depuis le 31/05/2008En vigueur depuis le 31 mai 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 31/05/2008Version en vigueur depuis le 31 mai 2008

Le décret du 21 mai 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.