Arrêté du 24 février 2005 relatif au titre professionnel chef d'équipe montage de maison ossature bois et pose de charpente

JORF n°59 du 11 mars 2005

En vigueur depuis le 12/03/2005En vigueur depuis le 12 mars 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2008

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Article 4

Version en vigueur depuis le 12/03/2005Version en vigueur depuis le 12 mars 2005


L'annexe du présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.