Arrêté du 24 février 2005 relatif au titre professionnel chef d'équipe montage de maison ossature bois et pose de charpente

JORF n°59 du 11 mars 2005

En vigueur depuis le 12/03/2005En vigueur depuis le 12 mars 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2008

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/03/2005Version en vigueur depuis le 12 mars 2005


Le titre professionnel de chef d'équipe pose charpente et maison ossature bois est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 234 p (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.