Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la défense. - Chapitre 1er : Attribution du titre d'ingénieur. (V)
- Crée Code de la défense. - Chapitre 1er : Le conseil supérieur interarmées... (M)
- Crée Code de la défense. - Chapitre 1er : Organisation générale. (V)
- Crée Code de la défense. - Chapitre 1er : Subordination hiérarchique. (V)
- Crée Code de la défense. - Chapitre 1er : Zones militaires. (V)
- Crée Code de la défense. - Chapitre 2 : Les conseils supérieurs de format... (M)
- Crée Code de la défense. - Chapitre 2 : Enseignement militaire supérieur. (V)
- Crée Code de la défense. - Chapitre 2 : Les services du commissariat. (V)
- Crée Code de la défense. - Chapitre 2 : Organisation de l'armée de terre. (V)
- Crée Code de la défense. - Chapitre 2 : Zones protégées. (V)
- Crée Code de la défense. - Chapitre 3 : Les services et organismes interar... (M)
- Crée Code de la défense. - Chapitre 3 : Organisation de la marine nationale. (V)
- Abroge Code de la défense. - Chapitre 3 : Organismes scientifiques et cultur... (V)
- Modifie Code de la défense. - Chapitre 3 : Organismes scientifiques et cultur... (V)
- Crée Code de la défense. - Chapitre 3 : Règles de fonctionnement. (V)
- Crée Code de la défense. - Chapitre 3 : Zones de défense hautement sensibles. (V)
- Modifie Code de la défense. - Chapitre 4 : Etablissement public d'insertion d... (V)
- Crée Code de la défense. - Chapitre 4 : Organisation de l'armée de l'air. (M)
- Crée Code de la défense. - Chapitre 5 : Etablissement de communication et ... (V)
- Crée Code de la défense. - Chapitre 5 : Organisation de la gendarmerie nat... (V)
- Crée Code de la défense. - Chapitre 5 : Recours administratif préalable. (V)
- Crée Code de la défense. - Chapitre 6 : L'établissement public administrat... (V)
- Crée Code de la défense. - Chapitre 6 : Les services de renseignement et d... (V)
- Crée Code de la défense. - Chapitre 7 : L'établissement public de fonds de... (V)
- Crée Code de la défense. - Chapitre 7 : Le service de la poste interarmées. (V)
- Crée Code de la défense. - Chapitre 8 : Autres établissements publics à ca... (T)
- Crée Code de la défense. - Chapitre unique (V)
- Crée Code de la défense. - Chapitre unique : Commandements de forces franç... (M)
- Crée Code de la défense. - TITRE II : LES CONSEILS SUPERIEURS DE L'ARMEE D... (M)
- Crée Code de la défense. - TITRE III : LE CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENT. (V)
- Crée Code de la défense. - TITRE III : LES SERMICES DE SOUTIEN ET D'ADMINI... (V)
- Crée Code de la défense. - TITRE IM : COMMANDEMENTS INTERARMEES. (V)
- Crée Code de la défense. - TITRE IV : LE COMITE CONSULTATIF DES ARMEES. (V)
- Crée Code de la défense. - TITRE Ier : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POU... (V)
- Crée Code de la défense. - TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAI... (V)
- Modifie Code de la défense. - art. L2231-1 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. L2331-1 (V)
- Abroge Code de la défense. - art. L3413-1 (Ab)
- Abroge Code de la défense. - art. L3413-2 (Ab)
- Abroge Code de la défense. - art. L3413-3 (Ab)
- Modifie Code de la défense. - art. L3414-1 (V)
- Crée Code de la défense. - art. L3418-1 (T)
- Crée Code de la défense. - art. L3418-2 (T)
- Crée Code de la défense. - art. L3418-3 (T)
- Modifie Code de la défense. - art. L4121-3 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. L4121-5 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. L4122-2 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. L4123-4 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. L4123-7 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. L4137-2 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. L4137-4 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. L4138-13 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. L4138-2 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. L4139-16 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. L4141-5 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. L4143-1 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. L4271-3 (V)