Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er août 1992.
Arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juillet 2023