Arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

JORF n°233 du 7 octobre 1992

En vigueur depuis le 01/08/1992En vigueur depuis le 01 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juillet 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/08/1992Version en vigueur depuis le 01 août 1992

L'arrêté du 10 février 1971 modifié fixant la liste des formations de parachutistes de l'armée de l'air et l'arrêté du 10 mai 1974 modifié fixant la liste des unités, formations et services de la marine nationale ouvrant droit aux parachutistes à l'indemnité pour services aériens sont abrogés.