Article 4
L'arrêté du 3 juillet 1972relatif à l'uniforme des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts est abrogé.
Arrêté du 13 mai 2008 relatif à l'uniforme des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2010