Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

JORF n°0119 du 23 mai 2008

En vigueur depuis le 24/05/2008En vigueur depuis le 24 mai 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 octobre 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/05/2008Version en vigueur depuis le 24 mai 2008

L'arrêté du 12 janvier 1999 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques en assistance médicale à la procréation est abrogé.